L'or est-il exonéré de TVA aux Pays-Bas ? L'or d'investissement et la TVA expliqués

Un grand avantage de l'investissement en or aux Pays-Bas est que l'or d'investissement est exonéré de TVA. Voici ce que cela signifie et quels produits sont concernés.

Qu'est-ce que l'or d'investissement ?

Selon l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst), l'or d'investissement comprend :

• Les lingots ou plaquettes d'or d'un poids accepté par les marchés de l'or, d'une pureté d'au moins 995/1000.

• Les pièces d'or d'une pureté d'au moins 900/1000, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine, et qui sont normalement vendues à un prix ne dépassant pas de plus de 80 % la valeur de leur or.

La Commission européenne publie chaque année une liste de pièces toujours considérées comme or d'investissement, dont des pièces connues comme la Britannia, la Maple Leaf et la Kangaroo.

Et l'argent ?

Les lingots et pièces d'argent ne sont pas de l'or d'investissement. Aux Pays-Bas, la TVA de 21 % s'applique à l'argent. C'est pourquoi le prix de l'argent inclut la TVA, contrairement à celui de l'or d'investissement.

Les bijoux en or ne sont pas de l'or d'investissement

Les bijoux suivent d'autres règles : la TVA s'applique aux bijoux neufs. Pour investir, choisissez des lingots ou des pièces.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Si vous achetez un lingot d'or d'un affineur reconnu comme PAMP Suisse ou Valcambi, vous payez le cours de l'or plus une prime, sans TVA. Si un vendeur facture la TVA sur un lingot d'or de 995/1000 ou plus, demandez pourquoi.

Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour votre situation personnelle, contactez votre conseiller fiscal ou le Belastingdienst.